Arrêté du 15 avril 2021

Article 6

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Article 6

Le directeur général du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 17 avril 2021

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Chargé de l'exécution de l'arrêté

Résumé. Le directeur général du Trésor doit suivre cet arrêté et le publier au journal officiel.

Le directeur général du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 17 avril 2021

Source : Légifrance