Arrêté du 15 avril 2020

Article 4

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Article 4

La secrétaire générale du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et l'adjoint au directeur de l'immobilier de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 25 mai 2020

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Exécution d'un arrêté concernant l'éducation

Résumé. Un arrêté du 15 avril 2020 confie à des responsables la tâche de le mettre en œuvre, avec une date d'application rétroactive au 1er janvier 2020.

La secrétaire générale du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et l'adjoint au directeur de l'immobilier de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 25 mai 2020

Source : Légifrance