Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des effets d'un avenant pour les exploitations agricoles du Tarn
Résumé. Un accord supplémentaire pour les travailleurs agricoles dans le Tarn devient obligatoire à partir de la publication de cet arrêté.
L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er (Extension d'un avenant à la convention collective agricole du Tarn) est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.