Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation des effets d'un accord agricole
Résumé. Un arrêté prolonge les effets d'un accord sur l'observatoire des métiers agricoles.
L'extension des effets et sanctions de l'accord visé à l'article 1er (Création d'un observatoire des métiers dans l'agriculture) est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.