Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté sur la durée de travail en agriculture
Résumé. Un directeur est chargé de faire respecter un accord sur la durée de travail dans les exploitations agricoles.
Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.