Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des effets d'un avenant sur la durée de travail agricole
Résumé. Un arrêté rend obligatoire un avenant sur la durée de travail dans les exploitations agricoles, avec des effets et sanctions à partir de sa publication.
L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er (Extension d'un accord sur la durée de travail en agriculture) est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.