Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des informations d'identité dans l'avis de réception
Résumé. L'avis de réception pour un envoi ne mentionne plus le nom et la signature du destinataire.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 février 2007Art. 7 → Version 2
- Arrêté du 7 février 2007Art. 7