Arrêté du 15 avril 2020

Article 3

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Article 3

L'article 4-1 de l'arrêté susvisé est suspendu.

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En vigueur depuis le 17 avril 2020

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Suspension d'un article d'arrêté pendant l'état d'urgence sanitaire

Résumé. Un article d'un arrêté est temporairement suspendu à cause de la crise sanitaire du Covid-19.

L'article 4-1 de l'arrêté susvisé est suspendu.

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En vigueur depuis le vendredi 17 avril 2020

Source : Légifrance