En vigueur depuis le 17 avril 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suspension d'un article d'arrêté pendant l'état d'urgence sanitaire
Résumé. Un article d'un arrêté est temporairement suspendu à cause de la crise sanitaire du Covid-19.
L'article 4-1 de l'arrêté susvisé est suspendu.