Arrêté du 15 avril 2019

Article 3

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Article 3

Le règlement intérieur mentionné à l'article D. 1332-53 comporte a minima les prescriptions sanitaires définies en annexe III du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 15 avril 2019

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Règles sanitaires pour les baignades artificielles

Résumé. Un arrêté précise que le règlement intérieur des baignades artificielles doit inclure les règles sanitaires définies en annexe.

Le règlement intérieur mentionné à l'article D. 1332-53 comporte a minima les prescriptions sanitaires définies en annexe III du présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 15 avril 2019

Source : Légifrance