En vigueur depuis le 15 avril 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un arrêté sur les baignades artificielles
Résumé. Cet arrêté entre en vigueur le 15 avril 2019 et concerne les règles des baignades artificielles.
Le présent arrêté entre en vigueur le 15 avril 2019.