JORF n°0091 du 17 avril 2019

Article 2

Article 2

Les installations sanitaires des baignades artificielles mentionnées à l'article D. 1332-52 sont définies à l'annexe II du présent arrêté.


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Version 1

Les installations sanitaires des baignades artificielles mentionnées à l'article D. 1332-52 sont définies à l'annexe II du présent arrêté.