Arrêté du 15 avril 2019

Article 2

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Article 2

Les installations sanitaires des baignades artificielles mentionnées à l'article D. 1332-52 sont définies à l'annexe II du présent arrêté.

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Définition des installations sanitaires pour les baignades artificielles

Résumé. Les installations sanitaires des piscines artificielles sont précisées dans une annexe.

Les installations sanitaires des baignades artificielles mentionnées à l'article D. 1332-52 sont définies à l'annexe II du présent arrêté.

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