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Arrêté du 15 avril 2019

relatif à la fréquentation, aux installations sanitaires et au règlement intérieur des baignades artificielles

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La ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles D. 1332-49 (Règles sanitaires pour les baignades artificielles), D. 1332-51 (Règles sanitaires pour les baignades artificielles en système ouvert) et D. 1332-53 (Affichage des résultats d'analyses et du règlement intérieur dans les baignades artificielles) ;

Vu l'avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail du 23 janvier 2017 ;

Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 3 mai 2018 ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes du 26 juillet 2018,

Arrête :

En vigueur depuis le 15 avril 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de fréquentation des baignades artificielles

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour calculer le nombre maximum de baigneurs par jour dans les piscines artificielles, avec possibilité d'augmenter ce nombre sous certaines conditions.

La fréquentation maximale journalière en baigneurs des baignades artificielles en système fermé, mentionnée à l'article D. 1332-49 du code de la santé publique (Règles sanitaires pour les baignades artificielles) est calculée selon les modalités définies en annexe I du présent arrêté.
Le directeur général de l'agence régionale de santé peut décider, à la demande de la personne responsable de la baignade artificielle, d'augmenter la fréquentation maximale journalière en baigneurs d'un facteur 2, au regard notamment de la qualité de l'eau de la baignade artificielle et des modalités de fonctionnement de l'installation.

En vigueur depuis le 15 avril 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des installations sanitaires pour les baignades artificielles

Résumé. Les installations sanitaires des piscines artificielles sont précisées dans une annexe.

Les installations sanitaires des baignades artificielles mentionnées à l'article D. 1332-52 sont définies à l'annexe II du présent arrêté.

En vigueur depuis le 15 avril 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles sanitaires pour les baignades artificielles

Résumé. Un arrêté précise que le règlement intérieur des baignades artificielles doit inclure les règles sanitaires définies en annexe.

Le règlement intérieur mentionné à l'article D. 1332-53 comporte a minima les prescriptions sanitaires définies en annexe III du présent arrêté.

En vigueur depuis le 15 avril 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un arrêté sur les baignades artificielles

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur le 15 avril 2019 et concerne les règles des baignades artificielles.

Le présent arrêté entre en vigueur le 15 avril 2019.

En vigueur depuis le 15 avril 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règles par le directeur général de la santé

Résumé. Le directeur général de la santé doit appliquer les règles d'un arrêté sur les baignades artificielles.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 avril 2019.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale adjointe de la santé,

A.-C. Amprou

En vigueur depuis le lundi 15 avril 2019

Arrêté du 15 avril 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe
Annexe
Annexe