Arrêté du 15 avril 2019

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La fréquentation maximale journalière en baigneurs des baignades artificielles en système fermé, mentionnée à l'article D. 1332-49 du code de la santé publique (Règles sanitaires pour les baignades artificielles) est calculée selon les modalités définies en annexe I du présent arrêté.
Le directeur général de l'agence régionale de santé peut décider, à la demande de la personne responsable de la baignade artificielle, d'augmenter la fréquentation maximale journalière en baigneurs d'un facteur 2, au regard notamment de la qualité de l'eau de la baignade artificielle et des modalités de fonctionnement de l'installation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 15 avril 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de fréquentation des baignades artificielles

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour calculer le nombre maximum de baigneurs par jour dans les piscines artificielles, avec possibilité d'augmenter ce nombre sous certaines conditions.

La fréquentation maximale journalière en baigneurs des baignades artificielles en système fermé, mentionnée à l'article D. 1332-49 du code de la santé publique (Règles sanitaires pour les baignades artificielles) est calculée selon les modalités définies en annexe I du présent arrêté.
Le directeur général de l'agence régionale de santé peut décider, à la demande de la personne responsable de la baignade artificielle, d'augmenter la fréquentation maximale journalière en baigneurs d'un facteur 2, au regard notamment de la qualité de l'eau de la baignade artificielle et des modalités de fonctionnement de l'installation.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 15 avril 2019

Source : Légifrance