Arrêté du 15 avril 2016

Article 1

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Article 1

Les plafonds afférents aux groupes de fonctions mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Calcul d'une prime pour les fonctionnaires) applicables aux agents contractuels de droit public de l'Office français de l'immigration et de l'intégration sont fixés comme suit :

GROUPE DE FONCTIONS

PLAFOND DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS, DE SUJÉTIONS ET D'EXPERTISE
(en euros)

Directions centrales

Directions territoriales

Filière administrative et sociale

Directeur général adjoint

Groupe unique

46 920,00

Cadre d'emploi 1

Groupe 1

40 290,00

36 210,00

Groupe 2

35 700,00

32 130,00

Groupe 3

27 540,00

25 500,00

Groupe 4

22 030,00

20 400,00

Cadre d'emploi 2

Groupe 1

19 660,00

17 480,00

Groupe 2

17 930,00

16 015,00

Groupe 3

16 480,00

14 650,00

Cadre d'emploi 3

Groupe 1

12 150,00

11 340,00

Groupe 2

11 880,00

10 800,00

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Fixation des plafonds d'indemnités pour les agents contractuels

Résumé. L'arrêté fixe les plafonds d'une indemnité pour les agents contractuels de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, selon leur groupe de fonctions.

Les plafonds afférents aux groupes de fonctions mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Calcul d'une prime pour les fonctionnaires) applicables aux agents contractuels de droit public de l'Office français de l'immigration et de l'intégration sont fixés comme suit :

GROUPE DE FONCTIONS

PLAFOND DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS, DE SUJÉTIONS ET D'EXPERTISE
(en euros)

Directions centrales

Directions territoriales

Filière administrative et sociale

Directeur général adjoint

Groupe unique

46 920,00

Cadre d'emploi 1

Groupe 1

40 290,00

36 210,00

Groupe 2

35 700,00

32 130,00

Groupe 3

27 540,00

25 500,00

Groupe 4

22 030,00

20 400,00

Cadre d'emploi 2

Groupe 1

19 660,00

17 480,00

Groupe 2

17 930,00

16 015,00

Groupe 3

16 480,00

14 650,00

Cadre d'emploi 3

Groupe 1

12 150,00

11 340,00

Groupe 2

11 880,00

10 800,00

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