En vigueur depuis le 24 avril 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Enregistrement et conservation des consultations de données
Résumé. Les consultations de données par les agents autorisés sont enregistrées et conservées pendant cinq ans.
Les consultations du traitement par les agents visés au premier alinéa de l'article 4 (Échange de données avec la police internationale) font l'objet d'un enregistrement comprenant l'identifiant du consultant, la date, l'heure et l'objet de la consultation. Ces informations sont conservées pendant un délai de cinq ans.