En vigueur depuis le 24 avril 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée de conservation des données sur les supporters
Résumé. Les informations sur les supporters de clubs sportifs ne peuvent être conservées plus de cinq ans, sauf pour les mineurs où le délai est réduit à trois ans.
Les données et informations à caractère personnel mentionnées à l'article 2 (Création du fichier STADE pour la sécurité lors des manifestations sportives) ne peuvent êtres conservées plus de cinq ans après l'intervention du dernier événement de nature à faire apparaitre un risque d'atteinte à la sécurité publique ayant donné lieu à un enregistrement. Ce délai de conservation est de trois ans pour les personnes mineures.