ARRÊTÉ du 15 avril 2015

Article 11

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Article 11

Le préfet de police est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 24 avril 2015

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Rôle du préfet de police dans l'application d'un arrêté

Résumé. Le préfet de police doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le préfet de police est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 24 avril 2015

Source : Légifrance