En vigueur depuis le 24 avril 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du préfet de police dans l'application d'un arrêté
Résumé. Le préfet de police doit appliquer cet arrêté et le faire publier.
Le préfet de police est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.