En vigueur depuis le 26 avril 2014
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Plans de gestion pour la pêche maritime
Les OP adressent à la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture avant le 20 mai 2014 les plans de gestion établis en application des articles L. 921-5 du code rural et de la pêche maritime (Gestion durable des quotas de pêche par les organisations) et 16 bis du décret n° 90-94 du 25 janvier 1990 susvisé suivant le modèle de plan de gestion en annexe II au présent arrêté.
Ces plans doivent spécifier les mesures de gestion mises en œuvre pour les espèces et les zones suivantes :
― sole VIII a, b ;
― sole VII d et VII e ;
― églefin VII b-k ;
― merlu toutes zones ;
― baudroie hors zone VI ;
― maquereau.