JORF n°0102 du 2 mai 2013

Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 15 avril 2013, M. Jean-Louis Ball, administrateur des finances publiques de 5e échelon, administrateur des finances publiques territorial de Valenciennes (Nord), est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juin 2013, en application des dispositions de l'article 1er du décret n° 53-711 du 9 août 1953 et du code des pensions civiles et militaires de retraite.


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Version 1

Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 15 avril 2013, M. Jean-Louis Ball, administrateur des finances publiques de 5e échelon, administrateur des finances publiques territorial de Valenciennes (Nord), est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juin 2013, en application des dispositions de l'article 1er du décret n° 53-711 du 9 août 1953 et du code des pensions civiles et militaires de retraite.