JORF n°0102 du 2 mai 2013

Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 15 avril 2013, M. Gérard Gantou, administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, en fonctions dans le département du Tarn, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juin 2013, en application des dispositions de l'article 1er du décret n° 53-711 du 9 août 1953 et du code des pensions civiles et militaires de retraite.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 15 avril 2013, M. Gérard Gantou, administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, en fonctions dans le département du Tarn, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juin 2013, en application des dispositions de l'article 1er du décret n° 53-711 du 9 août 1953 et du code des pensions civiles et militaires de retraite.