Arrêté du 15 avril 2013

Article 5

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Article 5

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé3 juillet 2016

Créé le 2 septembre 2013 · Abrogé le 3 juillet 2016

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 2 septembre 2013 au samedi 2 juillet 2016

Source : Légifrance