Abrogé par Arrêté du 20 juin 2016 - art. 3 (VT)
Créé le 2 septembre 2013
La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le dimanche 3 juillet 2016
Abrogé parArrêté du 20 juin 2016art. 3 (VT)
En vigueur du lundi 2 septembre 2013 au samedi 2 juillet 2016
La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.