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Arrêté du 12 juillet 2005

Article 2

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Article 2

L'annexe 1 pourra être modifiée par avenant pour tenir compte de la définition du socle commun tel qu'il est prévu dans la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école.

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Abrogé2 septembre 2013

Créé le 3 août 2005 · Abrogé le 2 septembre 2013

L'annexe 1 pourra être modifiée par avenant pour tenir compte de la définition du socle commun tel qu'il est prévu dans la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 3 août 2005 au dimanche 1 septembre 2013

Source : Légifrance