Le paragraphe IV de l'annexe IV (A) de l'annexe IV de l'arrêté du 29 septembre 2006 modifié susvisé est modifié comme suit :
1° Le deuxième alinéa est supprimé ;
2° Les dispositions suivant la phrase : « A noter : s'il n'a pas été joint au premier courrier, le coupon-réponse pour les exclusions sera adressé avec cette relance » sont supprimées et remplacées par les dispositions suivantes :
« De préférence six mois après la première invitation, en l'absence d'un refus documenté de bénéficier du dépistage, la structure de gestion adresse un nouveau courrier de relance aux personnes pour lesquelles :
― elle n'a recensé aucun test ;
― elle ne dispose d'aucun signalement documenté d'exclusion (coupon-réponse ou signalement du médecin).
Des stratégies de remise de tests associant d'autres professionnels de santé (pharmaciens, médecins du travail, etc.) peuvent être développées localement avec l'accord de l'Agence régionale de santé concernée.
La remise du test doit obligatoirement être accompagnée d'un document explicatif écrit. »