En vigueur depuis le 26 avril 2013
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un arrêté sur l'énergie
Le directeur général de l'énergie et du climat et la directrice générale de la prévention des risques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.