Arrêté du 15 avril 2013

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les articles 2 (Modification d'un arrêté) à 6 (Transfert de quotas gratuits suite à une fusion) ci-après modifient l'arrêté du 12 décembre 2011 susvisé et son annexe.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 26 avril 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté sur les exploitants et quotas gratuits

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté pour mettre à jour les noms des exploitants et ajuster les quotas gratuits liés à une fusion.

Les articles 2 (Modification d'un arrêté) à 6 (Transfert de quotas gratuits suite à une fusion) ci-après modifient l'arrêté du 12 décembre 2011 susvisé et son annexe.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 26 avril 2013

Source : Légifrance