Arrêté du 15 avril 2011

Article 2

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Article 2

Le directeur général de la santé, la directrice générale de l'offre de soins et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 24 avril 2011

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Exécution et publication d'un arrêté sur les laboratoires de biologie médicale

Résumé. Un arrêté du 15 avril 2011 désigne les responsables chargés de son application et de sa publication.

Le directeur général de la santé, la directrice générale de l'offre de soins et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 24 avril 2011

Source : Légifrance