Abrogé par Arrêté du 19 juin 2024 - art. 13
Créé le 22 avril 2011 · Abrogé le 1 janvier 2025
La directrice générale de l'offre de soins et la directrice générale du Centre national de gestion sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.