JORF n°0098 du 27 avril 2010

Article 2

Article 2

L'article 11 des arrêtés du 31 mars 2009 et du 7 mai 2009 susvisés est complété par un second alinéa ainsi rédigé :
« S'agissant des entretiens professionnels de 2010 et de 2011, les objectifs pris en compte seront ceux fixés respectivement lors des entretiens professionnels de 2009 et de 2010. »


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Version 1

L'article 11 des arrêtés du 31 mars 2009 et du 7 mai 2009 susvisés est complété par un second alinéa ainsi rédigé :

« S'agissant des entretiens professionnels de 2010 et de 2011, les objectifs pris en compte seront ceux fixés respectivement lors des entretiens professionnels de 2009 et de 2010. »