Arrêté du 15 avril 2010

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 mars 2009

Art. Annexe

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Modification de la liste des corps concernés par les catégories A, B et C

Résumé. L'arrêté du 15 avril 2010 modifie la liste des corps concernés par les catégories A, B et C dans le domaine de l'action sanitaire et sociale.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 mars 2009Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 31 mars 2009
Art. Annexe

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