Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la liste des corps concernés par les catégories A, B et C
Résumé. L'arrêté du 15 avril 2010 modifie la liste des corps concernés par les catégories A, B et C dans le domaine de l'action sanitaire et sociale.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 mars 2009Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 31 mars 2009Art. Annexe