Article 1
A l'article 4 de l'arrêté du 30 mars 2010 susvisé, le mot : « GSK-ISL » est remplacé par le mot : « GFK-ISL ».
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JORF n°0096 du 24 avril 2010
Article 1
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Version 1
A l'article 4 de l'arrêté du 30 mars 2010 susvisé, le mot : « GSK-ISL » est remplacé par le mot : « GFK-ISL ».