Arrêté du 15 avril 2009

Article 12

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Article 12

Le vice-président du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies est responsable de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 15 mai 2009

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Responsabilité d'exécution d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 15 avril 2009 confie au vice-président du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies la responsabilité de son exécution.

Le vice-président du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies est responsable de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 15 mai 2009

Source : Légifrance