Arrêté du 15 avril 2009

Article 3

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Article 3

Le vice-président du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 26 avril 2009

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Exécution d'un arrêté par le vice-président

Résumé. Un arrêté du 15 avril 2009 confie au vice-président du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies la tâche de le mettre en œuvre.

Le vice-président du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 26 avril 2009

Source : Légifrance