Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition du jury des concours sur titres
Résumé. Le jury des concours sur titres distingue désormais les candidats européens et non-européens en deux catégories distinctes.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 juin 2006Art. 15 → Version 2
- Arrêté du 29 juin 2006Art. 15