Arrêté du 15 avril 2009

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 juin 2006

Art. 15

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Modification de la composition du jury des concours sur titres

Résumé. Le jury des concours sur titres distingue désormais les candidats européens et non-européens en deux catégories distinctes.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 juin 2006Art. 15 → Version 2
- Arrêté du 29 juin 2006
Art. 15

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