Arrêté du 15 avril 2008

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Les articles 1er (Modification des règles d'astreinte pour la police nationale) à 3 (Modification des règles sur les jours ARTT pour les agents publics) du présent arrêté prennent effet à compter du 1er avril 2008.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur des articles de l'arrêté

Résumé. Les articles 1 à 3 d'un arrêté prennent effet à partir du 1er avril 2008.

Les articles 1er (Modification des règles d'astreinte pour la police nationale) à 3 (Modification des règles sur les jours ARTT pour les agents publics) du présent arrêté prennent effet à compter du 1er avril 2008.

Historique des versions

Source : Légifrance