Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté par les autorités policières
Résumé. L'arrêté du 15 avril 2008 confie au directeur général de la police nationale et au préfet de police la tâche de le mettre en œuvre.
Le directeur général de la police nationale et le préfet de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.