Arrêté du 15 avril 2008

Article 6

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Article 6

Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter du 1er avril 2008 et s'appliqueront sans préjudice des droits acquis par les fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale au titre des dispositions initiales de l'article 4 de l'arrêté du 3 mai 2002 susvisé, qui leur demeurent applicables jusqu'au 31 mars 2008.

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Entrée en vigueur des nouvelles règles de congés pour la police nationale

Résumé. Les nouvelles règles pour les congés et repos des policiers entrent en vigueur le 1er avril 2008, mais les anciens droits restent valables jusqu'au 31 mars.

Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter du 1er avril 2008 et s'appliqueront sans préjudice des droits acquis par les fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale au titre des dispositions initiales de l'article 4 de l'arrêté du 3 mai 2002 susvisé, qui leur demeurent applicables jusqu'au 31 mars 2008.

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