Arrêté du 15 avril 2008

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'arrêté du 3 mai 2002 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Champ d'application des dispositions de l'arrêté) à 4 (Congés des personnels de la police nationale) du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté concernant les personnels de la police nationale

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté pour mettre à jour les règles applicables à certains personnels de la police nationale.

L'arrêté du 3 mai 2002 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Champ d'application des dispositions de l'arrêté) à 4 (Congés des personnels de la police nationale) du présent arrêté.

Historique des versions

Source : Légifrance