Arrêté du 15 avril 2003

Article 3

Créé le 19 avril 2003

Pour l'exercice des attributions telles que définies à l'article 6 de l'arrêté du 15 avril 2003 susvisé, la sous-direction organisation-ressources comprend :
  • le bureau organisation-ressources humaines ;
  • le bureau personnel ;
  • le bureau soutien du service.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2003-04-15 art. 6

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 19 avril 2003