Créé le 19 avril 2003
L'arrêté du 20 avril 2001 portant organisation des sous-directions de la direction centrale du génie est abrogé.
Arrêté du 15 avril 2003
Article 4
Effets de cet article
cite
Arrêté 2001-04-20
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 19 avril 2003