Arrêté du 15 avril 2003

Article 2

Créé le 19 avril 2003

Pour l'exercice des attributions telles que définies à l'article 5 de l'arrêté du 15 avril 2003 susvisé, la sous-direction administration-finances comprend :
  • le bureau réglementation-documentation-prévention ;
  • le bureau des affaires juridiques et administratives ;
  • le bureau comptabilité-gestion-analyses économiques.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2003-04-15 art. 5

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 19 avril 2003

Pour l'exercice des attributions telles que définies à l'

article 5

de l'arrêté du 15 avril 2003 susvisé, la sous-direction administration-finances comprend :

le bureau réglementation-documentation-prévention ;

le bureau des affaires juridiques et administratives ;

le bureau comptabilité-gestion-analyses économiques.