Arrêté du 15 avril 2003

Article 1

Créé le 19 avril 2003

Pour l'exercice des attributions telles que définies à l'article 4 de l'arrêté du 15 avril 2003 susvisé, la sous-direction opérations-emploi comprend :
  • le bureau planification des opérations d'infrastructure ;
  • le bureau programmes majeurs ;
  • le bureau domaine-soutien de proximité.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2003-04-15 art. 4

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 19 avril 2003

Pour l'exercice des attributions telles que définies à l'

article 4

de l'arrêté du 15 avril 2003 susvisé, la sous-direction opérations-emploi comprend :

le bureau planification des opérations d'infrastructure ;

le bureau programmes majeurs ;

le bureau domaine-soutien de proximité.