Créé le 23 avril 2003
Les dispositions de l'arrêté du 30 décembre 1988 modifié relatif au déroulement du cycle de formation théorique et pratique des élèves directeurs de 3e classe et à l'organisation de l'examen de fin de formation sont abrogées.
Arrêté du 15 avril 2003
Article 7
Effets de cet article
cite
Arrêté 1988-12-30
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 23 avril 2003
Les dispositions de l'arrêté du 30 décembre 1988 modifié relatif au déroulement du cycle de formation théorique et pratique des élèves directeurs de 3e classe et à l'organisation de l'examen de fin de formation sont abrogées.