Arrêté du 15 avril 2003

Article 2

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Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement des personnes responsables des marchés mentionnées à l'article 1er, leurs adjoints sont habilités à les suppléer en qualité de personnes responsables des marchés.
En cas d'absence ou d'empêchement du directeur des personnels, de la modernisation et de l'administration et de ses adjoints, leur suppléance en qualité de personne responsable des marchés est assurée, dans la limite de leurs attributions, par :

  • le sous-directeur de la logistique de l'administration centrale ;
  • l'adjoint du sous-directeur de la logistique de l'administration centrale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En cas d'absence ou d'empêchement des personnes responsables des marchés mentionnées à l'article 1er, leurs adjoints sont habilités à les suppléer en qualité de personnes responsables des marchés.
En cas d'absence ou d'empêchement du directeur des personnels, de la modernisation et de l'administration et de ses adjoints, leur suppléance en qualité de personne responsable des marchés est assurée, dans la limite de leurs attributions, par :

  • le sous-directeur de la logistique de l'administration centrale ;
  • l'adjoint du sous-directeur de la logistique de l'administration centrale.

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