Arrêté du 15 avril 2003

Article 1

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Article 1

Sont désignés, dans la limite de leurs attributions, comme personnes responsables des marchés de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche :

  • le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative ;
  • le directeur de l'enseignement supérieur ;
  • le directeur de l'enseignement scolaire ;
  • le directeur de la recherche ;
  • le directeur de la technologie ;
  • le directeur de l'évaluation et de la prospective ;
  • le directeur des personnels enseignants ;
  • le directeur de l'encadrement ;
  • le directeur des personnels, de la modernisation et de l'administration ;
  • le directeur des affaires financières ;
  • le directeur des affaires juridiques ;
  • le directeur des relations internationales et de la coopération ;
  • le délégué à la communication ;
  • le chef de la mission scientifique, technique et pédagogique ;
  • le chef du département de la communication de la recherche.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Sont désignés, dans la limite de leurs attributions, comme personnes responsables des marchés de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche :

  • le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative ;
  • le directeur de l'enseignement supérieur ;
  • le directeur de l'enseignement scolaire ;
  • le directeur de la recherche ;
  • le directeur de la technologie ;
  • le directeur de l'évaluation et de la prospective ;
  • le directeur des personnels enseignants ;
  • le directeur de l'encadrement ;
  • le directeur des personnels, de la modernisation et de l'administration ;
  • le directeur des affaires financières ;
  • le directeur des affaires juridiques ;
  • le directeur des relations internationales et de la coopération ;
  • le délégué à la communication ;
  • le chef de la mission scientifique, technique et pédagogique ;
  • le chef du département de la communication de la recherche.

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