JORF n°106 du 7 mai 2003

Article 3

Article 3

L'arrêté du 23 août 2001 modifié portant désignation des personnes responsables des marchés pour le ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 23 août 2001 modifié portant désignation des personnes responsables des marchés pour le ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie est abrogé.