I. - Association SOS femmes
(13006 Marseille)

Décision unilatérale du 19 novembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

II. - Association Jane-Pannier
(13001 Marseille)

Note d'information du 15 septembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

III. - Association soins assistance
(13006 Marseille)

Accord du 6 juillet 2001 relatif à la réduction du temps de travail.

IV. - Association ADMR du canton d'Arzacq
(64410 Arzacq)

Note d'information du 28 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

V. - Fédération ADMR
(65000 Tarbes)

Notes d'information du 29 juin 2001 relatives à la réduction du temps de travail.

VI. - Association ADMR SSIAD Arros Esteous
(65190 Tournay)

Notes d'information du 29 juin 2001 relatives à la réduction du temps de travail.

VII. - Association ADMR SSIAD de Trie
(65220 Trie)

Note d'information du 29 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

VIII. - Association ADMR SSIAD de Barousse
(65370 Loures-Barousse)

Notes d'information du 29 juin 2001 relatives à la réduction du temps de travail.

IX. - Association CAL Cavaller
(66760 Enveitg)

Note d'information du 24 octobre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

X. - Association maison d'accueil La Solidarité
(67720 Hoerdt)

Décision unilatérale non datée relative à la réduction du temps de travail.

XI. - Association foyer Le Buisson-Ardent
(67300 Schiltigheim)

Accord du 24 septembre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.

XII. - Association de développement sanitaire
de la région de Saverne (67700 Saverne)

Décision unilatérale du 28 août 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XIII. - Association maison d'accueil et de retraite
Les Coquelicots (67430 Diemeringen)

Décision unilatérale du 11 octobre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XIV. - Association service d'aide à domicile
(69300 Caluire)

Note d'information du 27 septembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XV. - Association Pour ceux du troisième âge
(69450 Saint-Cyr)

Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.

XVI. - Association Le Cap
(69005 Lyon)

Décision unilatérale non datée relative à la réduction du temps de travail.

XVII. - Association Santé Aujourd'hui
(69800 Saint-Priest)

Décision unilatérale du 25 octobre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XVIII. - Association AAFP/CSF du Mans
(72000 Le Mans)

Accord du 29 juin 2001 relatif à la réduction du temps de travail.

XIX. - Association de l'ASDAA
(74100 Annemasse)

Décision unilatérale du 12 octobre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XX. - Association Centre de réévaluation professionnelle
La Passerane (74480 Plateau-d'Assy)

Convention d'application directe du 26 septembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XXI. - Association centre de réadaptation professionnelle
La Ruche (74940 Annecy-le-Vieux)

Convention d'application directe du 13 novembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.