Article 1
Pour l'année scolaire 2002-2003, la préparation aux titres de formation professionnelle maritime dans les écoles nationales de la marine marchande est assurée comme suit :
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JORF n°99 du 27 avril 2002
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Version 1
Pour l'année scolaire 2002-2003, la préparation aux titres de formation professionnelle maritime dans les écoles nationales de la marine marchande est assurée comme suit :