Art. 2. - L'article 3 de l'arrêté du 14 mars 1986 susvisé est modifié comme suit:
1o Au a, les termes: << le directeur de l'eau et de la prévention des pollutions et des risques, ou son représentant >> sont remplacés par les termes: << le directeur de la prévention de la pollution et des risques, ou son représentant >>.
2o Le b est remplacé par les dispositions suivantes: << b) Le président du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, ou son représentant, président du comité de gestion. >>