Art. 1er. - Aux articles 1er, 6 et 8 de l'arrêté du 14 mars 1986 susvisé,
les termes: << Agence nationale pour la récupération et l'élimination des déchets >> sont remplacés par les termes: << Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie >>.