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Arrêté du 15 avril 1992

Article 1

Périmé31 décembre 1992

Créé le 29 avril 1992

En application du décret du 24 décembre 1987 susvisé, le montant de la taxe parafiscale perçue sur certaines viandes au profit de l'Association nationale pour le développement agricole est fixé comme suit, par kilogramme net :
  • pour la viande de boeuf et la viande de veau : 0,034 F ;
  • pour la viande de porc : 0,036 F ;
  • pour la viande de mouton : 0,032 F ;
  • pour les viandes des espèces chevaline, asine et de leurs croisements : 0,034 F.

Effets de cet article

Historique des versions

Périmé depuis le jeudi 31 décembre 1992

En vigueur du mercredi 29 avril 1992 au mercredi 30 décembre 1992